Règlement de l’opération parrainage Raizers
GAGNEZ JUSQU’A 100€ SUR VOS PROCHAINS INVESTISSEMENTS
Article 1 – Définitions
Les termes en majuscule non définis utilisés dans le présent règlement (ci-après, le « Règlement ») sont à entendre conformément aux Conditions Générales d’Utilisation de la plateforme RAIZERS (CGU).
Investisseur(s) : désigne toute personne qui réalise une souscription sur la Plateforme RAIZERS et verse le Financement correspondant en vue de participer à une offre de financement participatif.
Investissement(s) : désigne tout versement de Financement correspondant à une souscription, c’est-à-dire l’engagement de participer à une offre de financement participatif.
Offre ou Offre de Parrainage : désigne la présente offre de parrainage dénommée « PARRAINAGE RAIZERS : GAGNEZ JUSQU’A 100€ SUR VOS PROCHAINS INVESTISSEMENTS ».
Opération : désigne toute opération immobilière présentée sur la Plateforme RAIZERS ayant vocation à être financée.
Parrain Investisseur : désigne tout Investisseur de la Plateforme RAIZERS qui parraine un nouvel Investisseur,
Article 2 – Fonctionnement de l’Offre de Parrainage
2.1. Primes
En ouvrant un compte chez RAIZERS sur la période prévue en Article 3.4 des présentes et sous réserve de respecter les conditions d’éligibilité de l’Offre de Parrainage détaillée en Article 3 des présentes :
- Le filleul bénéficie d’une prime de 50 € offerte pour son premier Investissement sur la Plateforme RAIZERS attribuée sous condition de délivrance d’un code parrain communiqué par le Parrain Investisseur. Le filleul bénéficie d’une seconde prime de 50 € versée à la suite de son second Investissement.
- Le Parrain Investisseur bénéficie d’une prime de 50 € à la suite de chaque Investissement réalisé par le filleul, dans la limite de deux investissements par filleul.
Les primes seront versées en Euros, sur le compte de l’Investisseur ou du Parrain Investisseur, sur la Plateforme RAIZERS et pourront uniquement être réinvesties sur la Plateforme RAIZERS.
2.3. Fonctionnement
2.3 .1 Communication du code parrain
Pour pouvoir bénéficier de sa prime, le Parrain Investisseur devra communiquer son code parrain à son(ses) filleul(s). Ce code lui est communiqué par courriel par RAIZERS et est aussi disponible à tout moment dans l’espace « Mon Profil », rubrique « Mon Parrainage » de la Plateforme RAIZERS, qui contient un récapitulatif de l’ensemble des filleuls du Parrain Investisseur. Cette rubrique contient également les coordonnées des filleuls du Parrain Investisseur (adresse, courriel, nom et prénom). Le Parrain Investisseur pourra aussi, depuis cette rubrique, inviter directement ses filleuls en renseignant leur adresse électronique.
Le(s) filleul(s) devront renseigner le code parrain lors de leur inscription sur la Plateforme RAIZERS.
2.3.2 Versement des primes
Le versement des primes aura lieu à l’issue de tout financement d’Opération, c’est-à-dire lorsque le seuil de succès contractuel d’une offre de financement participatif est atteint.
Des confirmations écrites seront envoyées au filleul et au Parrain Investisseur par courriel au versement de la prime.
Il est entendu que le filleul dispose d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours à compter de la réception de la confirmation écrite de RAIZERS pour annuler son Investissement. Si ce délai expire un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Dans un tel cas, RAIZERS devra rembourser le filleul de son Investissement et sera en droit de réclamer le remboursement des primes de parrainage (celle versée au Parrain Investisseur et celle versée au filleul).
Si une Opération devait être financée après le terme du Règlement, les sommes resteraient dues à l’Investisseur et seraient versées dans les termes indiqués dans le Règlement.
Ces sommes seront disponibles sur le compte de monnaie électronique de l’Investisseur, hébergé chez le Partenaire Institutionnel MangoPay. Ces montants sont utilisables uniquement dans le cadre d’un Investissement via la Plateforme RAIZERS et ne pourront pas être versés en numéraire à l’Investisseur.
Un Parrain Investisseur ne peut parrainer que 10 filleuls, et un filleul ne peut bénéficier de l’Offre de Parrainage qu’une seule fois. Il est entendu que, si un filleul ayant été parrainé ne s’inscrit pas sur la Plateforme RAIZERS dans le mois suivant l’obtention du code parrain, le Parrain Investisseur pourra parrainer un autre filleul en lieu et place de ce dernier. De plus, si un filleul s’inscrit sur la Plateforme RAIZERS mais ne réalise aucun Investissement sur une Opération dans les six (6) mois suivants l’inscription, le Parrain Investisseur pourra parrainer un autre filleul en lieu et place de ce dernier.
Article 3 – Conditions d’utilisation
3.1. Conditions applicables au Parrain Investisseur
Le Parrain Investisseur doit avoir déjà investi dans une Opération par le biais de la Plateforme RAIZERS pour être éligible à l’Offre de Parrainage.
3.2. Conditions applicables au filleul
Le filleul pourra bénéficier de l’Offre à condition de respecter les conditions suivantes :
- Il ne peut avoir qu’un seul Parrain Investisseur ;
- Il ne doit pas déjà être titulaire d’un compte RAIZERS à la date de la demande de parrainage ;
- Il doit investir dans les 6 mois à compter de sa date d'inscription. Si le filleul n'a pas réalisé d'investissement dans les 6 mois, le code parrain est désactivé ;
- Il ne doit pas être rattaché à un conseiller de gestion en patrimoine qui est en relation d’affaires avec RAIZERS.
3.3. Conditions de validité de l’Offre
RAIZERS se réserve le droit de refuser ou annuler l’inscription de tout Utilisateur ou Investisseur quel qu’en soit le motif (identité falsifiée, respect de la loi sur l’anti-blanchiment d’argent, questionnaire de connaissances, pays d’origine ou de résidence, etc.).
RAIZERS se réserve le droit d’annuler ou de limiter l’Offre de Parrainage si elle constate qu’un Parrain Investisseur ou un filleul a créé plusieurs comptes RAIZERS et ce par quelque moyen que ce soit (via l’adresse courriel d’une personne tierce, via une adresse courriel professionnelle distincte de l’adresse courriel personnelle utilisée lors de la création du compte, etc.) et, plus généralement, lorsque RAIZERS constate que le bénéficiaire ultime de l’Offre de Parrainage a déjà bénéficié de cette Offre.
RAIZERS se réserve la possibilité à tout moment de modifier, suspendre ou mettre fin à cette Offre sous réserve de la diffusion d’une information sur le site www.raizers.com moyennant le respect d’un préavis de dix (10) jours calendaires.
3.4. Durée et entrée en vigueur
Le Règlement entre en vigueur à compter du 12/12/2023. Il est applicable à tous les Investisseurs inscrits sur la Plateforme RAIZERS à compter de cette date.
L’Offre de Parrainage est valable jusqu’au 12/05/2024.
Article 4 - Point de contact
Pour toute question relative à cette Offre de Parrainage, vous pouvez contacter RAIZERS à l’adresse courriel suivante : [email protected]
Article 5 - Loi applicable et juridiction compétente
Le Règlement est soumis au droit français.
Tout différend pouvant naître entre les Parties à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou, plus généralement, du Règlement sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris et de la Cour d’Appel de Paris.